Une liberté qui a mis plus d’un siècle à s’imposer
Marc Asmus, secrétaire de la Fédération départementale de la Libre Pensée, a ouvert la rencontre par un rappel historique de la longue marche vers la liberté d’association.
« Depuis le 1er juillet 1901, depuis 125 ans jour pour jour donc, une « convention » peut être conclue entre deux ou plusieurs personnes mettant en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », a-t-il rappelé en citant l’article premier de la loi.
Une définition aujourd’hui familière, mais qui marque une rupture profonde avec la situation antérieure.
Marc Asmus a rappelé que si l’Assemblée constituante reconnaît dès 1790 le droit des citoyens à former des sociétés libres, cette avancée est rapidement remise en cause. L’article 291 du Code pénal napoléonien interdit ainsi les associations non autorisées de plus de vingt personnes.
Après la courte parenthèse de la Révolution de 1848, la liberté d’association reste pendant plusieurs décennies un sujet de débats et de luttes. Entre la première proposition de loi déposée en 1871 par Tolain, Locroy, Floquet et Brisson et l’adoption définitive de 1901, « pas moins de trente-trois projets, contre-projets et rapports parlementaires » se succèdent.
Cette lente évolution s’inscrit dans une période de profondes transformations politiques. Marc Asmus a notamment évoqué la répression de la Commune de Paris, qui a durablement marqué la République naissante et freiné les avancées démocratiques.
Il a rappelé les grandes étapes qui précèdent la loi de 1901 : la proposition de Waldeck-Rousseau en 1882, la loi sur les syndicats de 1884, celle sur les sociétés de secours mutuels de 1898, avant l’adoption du texte dont Georges Trouillot fut le rapporteur.
« S'associer », c'est choisir l'action collective
Au-delà de l'histoire parlementaire, Marc Asmus a voulu revenir sur le sens même du mot « association ».
« Associer », c'est réunir, fédérer, mettre en commun, mais aussi s'unir pour agir collectivement. Une démarche qui, selon lui, explique pourquoi les formes d'organisation citoyenne ont souvent été surveillées ou limitées par les pouvoirs autoritaires.
Le secrétaire départemental de la Libre Pensée a souligné la force du mouvement associatif français. Plus de deux millions d'associations seraient aujourd'hui actives dans le pays et près d'un quart des Français participeraient à une activité bénévole.
Cette réalité témoigne, selon lui, d'une véritable vitalité démocratique.
Mais il a également alerté sur les fragilités actuelles : vieillissement des bénévoles, difficulté à renouveler les responsables, baisse des effectifs et recul de l'engagement dans la durée.
Revenant à l'article premier de la loi de 1901, il a insisté sur un terme essentiel : la permanence.
« Une association n'est pas une structure où chacun vient temporairement piocher ce qui l'intéresse », a-t-il rappelé. Elle repose sur un engagement collectif inscrit dans le temps.
Pour autant, Marc Asmus a refusé toute vision pessimiste. Il a rappelé que 85 % des adhérents déclarent s'engager d'abord pour être utiles et agir pour les autres.
Les libertés républicaines, fruit de combats
Dans son intervention, Jean-Pierre Jacquemin a replacé la loi de 1901 dans l'histoire plus large des conquêtes républicaines.
Il a rappelé que les libertés qui paraissent aujourd'hui évidentes — liberté d'expression, liberté de réunion, liberté de conscience — « n'ont pas été octroyées par nature mais qu'elles ont fait l'objet de revendications et de véritables combats ».
Il a évoqué les manifestations ouvrières ou paysannes réprimées dans le sang, les conflits sociaux durement sanctionnés, mais aussi l'espoir porté par la Commune de Paris, dont les idéaux de justice, d'égalité et de laïcité attendront plusieurs années avant de trouver une traduction politique.
Pour lui, la IIIᵉ République a dû imposer une nouvelle conception du citoyen. En quelques décennies, plusieurs textes fondateurs voient le jour : droit syndical, liberté de la presse, enseignement public, laïque et gratuit.
« Celle que nous célébrons aujourd'hui, c'est donc la loi de 1901 donnant la liberté des associations », a-t-il rappelé.
Georges Trouillot, un acteur oublié de la République
Jean-Pierre Jacquemin a insisté sur le rôle de Georges Trouillot dans l'adoption de cette loi, même si celle-ci porte le nom du ministre qui l'a portée, Waldeck-Rousseau.
« Vue de loin, 125 ans plus tard, cette loi n'est pas la plus remarquable et pourtant », a-t-il souligné, rappelant l'importance du monde associatif français actuel.
Sport, culture, solidarité, loisirs, défense des droits : les associations constituent aujourd'hui un élément essentiel de la vie collective. Elles peuvent également, selon lui, contribuer à des missions d'intérêt général.
Mais cette liberté, a-t-il estimé, doit rester l'objet d'une attention constante.
Évoquant la loi de 2021 « confortant le respect des principes de la République », il a appelé à la vigilance face à ce qu'il considère comme un risque d'accroissement du contrôle de l'État sur les associations.
« Rien ne justifie que l'État vienne mettre son nez dans ce qui fonctionne parfaitement », a-t-il déclaré, tout en rappelant que les troubles à l'ordre public constituent déjà une limite prévue par la loi.
Une mémoire à faire vivre
La cérémonie a également été l'occasion de rappeler combien Georges Trouillot demeure aujourd'hui une personnalité peu connue malgré son rôle dans l'histoire républicaine.
« Une rue ici, une à Champagnole, une à Lons, c'est peu pour un député et sénateur », a regretté Jean-Pierre Jacquemin.
Il a évoqué le « mystère Georges Trouillot », cette figure dont l'engagement dans les grandes lois républicaines n'a pas laissé une trace publique à la hauteur de son action.
Cette première commémoration sera suivie d'un nouveau rendez-vous le 8 octobre prochain. L'historien jurassien Rémi Gaudillier proposera alors une conférence consacrée au parcours de Georges Trouillot et à la genèse de la loi de 1901.
À Plainoiseau, cet hommage aura rappelé une évidence : la liberté d'association n'est pas seulement un texte de loi. Elle est une pratique quotidienne de la démocratie, construite par celles et ceux qui choisissent de s'engager collectivement.
Il convient également de rappeler que Georges Trouillot a joué un rôle important dans l'élaboration de la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation des Églises et de l'État. Cette avancée majeure de la République laïque s'inscrit dans le prolongement de la loi de 1901 sur le contrat d'association, qui en a constitué l'un des fondements indispensables.
