Usine à pellets à Salins-les-Bains : Le combat contre un projet toujours d’actualité
Ce samedi 17 février, Pays de Salins Environnement tenait sa première assemblée générale à la salle communale des Arsures. Forte de ses 93 adhérents et de près d’une centaine de sympathisants et donateurs, l’association mène le combat contre l’implantation d’une usine à pellets à Salins-les-Bains.
Dans le courant de l’année 2022, les riverains de la RD105, soucieux de l’impact que le projet d’usine à pellets dans la zone d’activité des Mélincols allait avoir sur la circulation, ont constitué un collectif afin de se faire entendre des autorités et du porteur de projet, EO2.
Malgré deux réunions publiques où M. Poisat, directeur de la filiale locale de l’entreprise, a été mis rapidement en difficulté face aux citoyens vigilants et avertis, le collectif a réussi le tour de force de réunir en quelques mois plus d’une centaine de personnes autour de sa cause. Pour matérialiser à la fois l’inquiétude mais aussi la mobilisation que suscitait ce projet, il a été décidé de créer l’association Pays de Salins Environnement.
Son objet, rappelé par le co-président Jérôme Biro, permet « de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions, nuisances et risques industriels, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et d’agir en faveur de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme. » ainsi que de « promouvoir une production, une consommation et des déplacements ayant un moindre impact pour l’environnement. » Son objet embrasse largement des questions liées à la nature et à sa préservation. Elle a donc toute légitimité pour s’approprier les questions relatives à l’implantation de la super infrastructure que représente l’unité de granulation de EO2 à Salins-les-Bains.
En préambule, des modifications statutaires étaient proposées aux quelques quarante adhérents présents ce jour-là. La principale concernait l’ajout d’un paragraphe permettant à PSE d’ester en justice. Car il est question d’ici le 14 mars de déposer un recours contre le permis de construire délivré par la Ville de Salins-les-Bains à l’entreprise EO2. Ayant fait l’objet de plusieurs recours gracieux devant le Maire de Salins-les-Bains, cette dernière n’a souhaité répondre ni à PSE, ni au Pic Noir de Poligny, ni aux riverains qui chacun avait demandé l’annulation du permis en pointant de nombreuses erreurs et incohérences. L’argumentaire sera ainsi développé et étayé pour être déposé devant le juge administratif dans les semaines à venir.
En même temps, l’association a d’ores et déjà établi des constats d’huissier quant aux défaillances de l’entreprise survenues sur le site. La question du prix du terrain a également été soulevée par des membres de l’assemblée : « Quand il est question de vendre à 25€/m² dans les zones d’activités de Poligny et d’Arbois, la communauté de communes se permet de faire un cadeau à EO2 en cédant le terrain des Mélincols à 4 € seulement ! C’est en dessous du prix du marché et même en dessous du prix de revient établi à 7 € ! C’est une subvention déguisée ». En effet, lorsque le juge est saisi par des administrés sur de tels agissements de la part d’une collectivité, la vente peut être annulée au motif que le prix du terrain a été établi en méconnaissance du contexte économique local et qu’il constitue une aideindirectede la collectivité, qui est interdite.
Parallèlement, l’autorisation environnementale, dite Installation Classée Protection de l’Environnement (ICPE), délivrée par l’État, n’a pas été accordée à ce jour. En effet, les inquiétudes de l’association ont visiblement été entendues en préfecture du Jura car, après plusieurs courriers et l’implication de Jura Nature Environnement, M. le Préfet enjoint à EO2 de réaliser des études complémentaires, à adjoindre à leur dossier de demande ICPE. Elles devraient être réaliséesdans les 9 à 18 mois à venir. Mais, prévient Cendrine Chauvin, co-présidente « Il n’est pas question de baisser notre vigilance ! C’est l’occasion pour nous d’utiliser ce temps pour convaincre et rassembler autour de la cause qui nous réunitaujourd’hui. »
Pour mener à bien le combat, Pays de Salins Environnement appelle dès aujourd’hui à lever des fonds afin de subvenir aux futures dépenses liées au procès qui s’annonce. Déjà en 2023, les multiples manifestations organisées par l’association ont permis de récolter près de 100 adhésions et de nombreux dons. Les membres du bureau et du conseil d’administration n’ont pas chômé. En moins d’un an, PSE a organisé ou a participé à 9 évènements, envoyé plus d’une vingtaine de courriers aux autorités locales et d’État, sollicitédes élus pour défendre leur combat tant au niveau régional que national, noué des partenariatsavec des associations environnementales …
Enfin, des initiatives ont été prises en 2024 et des actions sont d’ores et déjà à l’ordre du jour : choix d’un avocat pour le recours contre le permis de construire ; courriers envoyésau Préfet et au nouveau sous-Préfet, à la DREAL, à l’ONF ; organisation d’une soirée débat avec Sylvain Angerand de l’association Canopée, d’une réunion publique avec les soutiens de l’association pour informer la population et relancer le débat ; prise de contact avec les usines à pellets du secteur ...
Réclamée et attendue, Jérôme Biro a annoncé la mise en ligne d’une pétition permettant à tous de montrer son opposition au projet de méga-usine à pellets à Salins-les-Bains. Elle servira à terme à montrer qu’un tel projet ne se fait pas sans les habitants et qu’une pression populaire empêche de mener à bien – ou plutôt à mal – ce projet dévastateur pour l’environnement et le cadre de vie.